Terre-en-vue

Malgré une attention toute particulière portée à ce risque, malgré l’existence et la mise à jour de procédures, Terre-en-vue SC est exposée à plusieurs types de risques opérationnels.

Il peut s’agir de fraude ou d’autres activités criminelles (tant externes qu’internes), de dysfonctionnement des processus ou procédures, de pannes ou d’indisponibilité des systèmes, d’erreurs humaines, etc…

De tels événements peuvent engendrer des pertes financières ou porter préjudice à la réputation de Terre-en-vue SC.

Afin de se prémunir de toute malversation financière et de tout détournement de fonds, la coopérative ne peut être valablement représentée vis-à-vis des tiers (par exemple, pour la signature d’un acte) que par 3 administrateurs agissant conjointement ou par un mandataire ad hoc délégué par le conseil  ‘administration pour les actes qu’il désigne (article 28.4. des statuts). Le mandat doit être établi par acte notarié.

Par ailleurs, deux administrateurs détiennent un accès direct aux comptes de la coopérative et peuvent voir évoluer régulièrement la situation (au minimum une fois par mois lors de la réunion mensuelle du conseil d’administration).

Jusqu’à présent, Terre-en-vue SC n’a jamais connu de cas de malversations financières. 

Le mouvement Terre-en-vue est composé de trois structures homonymes :

• L’association sans but lucratif « Terre-en-vue ».

• La coopérative « Terre-en-vue » ES agréée.

• La fondation d’utilité publique « Terre-en-vue ».

Terre-en-vue SC attire l’attention des investisseurs sur le fait que les risques tels que décrits dans la présente note d’information lui sont propres.. Les investisseurs n’investissent pas dans l’ASBL ni dans la fondation. Les acquisitions de terre sont effectuées par la coopérative et donc la mise à disposition de ces terres se font selon un contrat conclu entre la coopérative et les locataires. Toutefois, les interactions entre les 3 structures peuvent avoir des répercussions sur l’investissement dans la coopérative. C’est pourquoi ces interactions sont précisément décrites dans ce document.

D’un point de vue financier :

• l’ASBL est principalement financée par les pouvoirs publics (65% de subsides et marchés publics selon le budget 2023) ainsi que par les dons, cotisations et soutiens de fondations privées (35% selon le budget 2023). Elle emploie actuellement 10 ETP (2023). L’ASBL prend en charge l’animation du mouvement : le soutien et accompagnement des projets ; la communication et création d’un réseau actif et la recherche & développement et plaidoyer politique.

• la coopérative est exclusivement financée par les coopérateurs (capital social) et les revenus issus de la mise à disposition des terres. La coopérative est la seule structure qui acquiert des terres (par actes d’acquisition) et qui met les terres à disposition de porteurs de projets.

• la fondation est financée par les donateurs. Elle peut recevoir des dons en numéraire et en nature (biens mobiliers et immobiliers, terres agricoles). Les dons en numéraire sont soit versés à l’ASBL pour soutenir l’animation du mouvement, soit investis dans la coopérative sous forme de prises de parts. Dans ce cas, ils constituent notamment une réserve en vue de rembourser les coopérateurs qui souhaitent se retirer. Les terres agricoles sont mises à disposition de la coopérative, laquelle les loue aux porteurs de projets, de sorte qu’il n’y ait qu’une seule structure en contact direct avec les porteurs de projets.

Terre-en-vue SC a confié à l’ASBL Terre-en-vue, selon un contrat de service, la mission d’accompagner les projets à différents stades de leur évolution :

• en amont de l’intervention par la coopérative (préparation et présentation du dossier)

• en vue d’une acquisition par la coopérative (soutien dans la communication, la constitution du groupe local et l’appel à l’épargne)

• en aval d’une acquisition (suivi du projet et du groupe local)

Les revenus de l’ASBL Terre-en-vue proviennent majoritairement de fonds publics pour les missions sociales exercées (voir comptes de l’ASBL publiés sur le site).

L’arrêt des missions sociales confiées par Terre-en-vue SC à l’ASBL Terre-en-vue est susceptible d’affecter le développement de la coopérative en diminuant la recherche de nouveaux projets à soutenir, ainsi que la gestion et la communication qui y sont liées, en l’obligeant dès lors à rechercher d’autres sources de financement pour assumer ses missions.

Toutefois, la diminution possible des activités de l’ASBL Terre-en-vue n’empêchera pas Terre-en-vue SC de continuer à gérer le patrimoine constitué (gestion des registres et des terres acquises), ce qui constituera éventuellement une tâche qui pourrait, en dernier recours, être pris en charge par un bénévole, sous la responsabilité du conseil d’administration.

7.248.435 € au 31/12/2022

Le risque lié à la solvabilité concerne l’équilibre, à long terme, du compte de résultats (les rentrées permettent de compenser les sorties, voire de générer un bénéfice).

Terre-en-vue SC a actuellement une bonne position en terme de solvabilité et fera tout pour la maintenir.

En effet, les frais les plus importants liés à son activité sont les frais accessoires aux acquisitions (frais de notaire et droits d’enregistrement). Cependant, ces frais n’apparaissent pas dans les comptes de résultats car en vertu des règles comptables (article 36 de l’arrêté royal d’exécution du code des sociétés), ces frais font partie intégrante du prix d’acquisition mentionné à l’actif. En outre, il ne font pas l’objet d’une réduction de valeur sauf en cas de moins-value ou dépréciation durable.

Les seuls frais apparaissant dans le compte de résultats sont :

• les frais fixes : cotisation obligatoire à l’institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), publication annuelle au moniteur belge (changement d’administrateurs), dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique ;

• et les frais variables : charges financières, précomptes immobiliers et autres frais relatifs aux acquisitions.

En principe, les frais fixes devraient toujours pouvoir être couverts par les rentrées locatives, car au fur et à mesure de l’augmentation du nombre d’hectares mis à disposition, les rentrées devraient augmenter par rapport aux frais fixes. 

Le risque lié à la liquidité concerne la capacité de payer les frais et dettes à l’échéance.

Terre-en-vue SC a actuellement une bonne position en terme de liquidité et fera tout pour la maintenir.

En effet, disposant de capitaux particulièrement importants sous la forme d’une trésorerie placée sur un compte épargne (voir le titre « risque bancaire » ci-dessus), elle fait face à des frais extrêmement limités en général (les frais de publication au Moniteur belge et de dépôt des comptes à la BNB, le précompte immobilier, les cotisations INASTI et l’assurance des administrateurs et les frais exceptionnels tels que les frais de géomètre) sauf lorsqu’elle se porte acquéreuse de biens immobiliers agricoles. Dans ce dernier cas, la coopérative s’est donné comme règle qu’elle ne s’engageait dans la signature d’un compromis d’achat que si elle disposait de la liquidité nécessaire à une telle acquisition.

A noter toutefois que l’investissement immobilier dans les terres agricoles est par définition peu liquide. Si la coopérative se trouvait donc dans l’obligation de récupérer des liquidités en vendant des terres (ce qu’elle s’est interdit de faire pour raison spéculative, selon ses statuts), cela nécessiterait nécessairement un certain délai, ce qui pourrait comporter un certain risque.