Action B

Le souscripteur doit remplir les conditions relatives à la catégorie de part qu'il souhaite souscrire; adhérer aux statuts de la coopérative et le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur ; avoir souscrit et libéré une ou plusieurs parts sociales comme coopérateur de sa catégorie, selon les prescriptions énoncées par le conseil d'administration; avoir adressé une demande d’admission au conseil d’administration et être admis par le conseil d’administration.

Chaque coopérateur a droit à une seule voix, quel que soit le nombre de ses parts.

Il n’y pas de frais liés à la souscription des parts.

Tout retrait ne peut se faire que si le remboursement qui en résulte n’a pas pour conséquence de diminuer le capital social.

Le coopérateur qui souhaite se retirer a droit au remboursement de tout ou partie de sa part telle qu’elle résulte du bilan de l’année sociale pendant laquelle le retrait a été demandé. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts. En aucun cas, il ne peut prétendre à une part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social.

Tant que la ou les parts n’ont pas été totalement remboursée(s), le coopérateur conserve son droit de vote à l’assemblée générale et doit être pris en compte pour les quorums.

Les parts sont librement cessibles aux coopérateurs de même catégorie, moyennant information préalable du conseil d’administration. Les parts sont librement cessibles à des tiers (non coopérateurs), après admission par le conseil d’administration conformément à la procédure d’admission des nouveaux coopérateurs.