Part de catégorie B

Chaque détenteur de part (A, B et C) a droit à une voix et ce, peu importe le nombre de parts possédées. Les votes relatifs à des nominations ou la révocation d’administrateurs et de commissaires se font au scrutin secret. Nul ne peut prendre part au vote à l’Assemblée Générale pour un nombre de voix dépassant dix pour cent des voix attachées aux parts ou actions représentées ; ce pourcentage étant ramené à cinq pour cent lorsqu’un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel. (Article 33 des statuts)

Remboursement des dernières souscriptions

L’associé a droit au remboursement de la valeur initiale de sa part. Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et autres fonds y assimilés au point de vue comptable et fiscal.

L’associé a droit au remboursement de la valeur initiale de sa part. Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et autres fonds y assimilés au point de vue comptable et fiscal.

Le C.A. peut postposer ce remboursement des parts, si ce remboursement avait pour conséquence de mettre en péril la situation financière de la coopérative, de réduire le capital social en dessous de la part fixe de celle-ci, ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. |…| (Article 16 des statuts)