Part B “Partenaires” (copie)

Tous.tes les coopérateur.trices ont une voix égale en toutes matières aux assemblée générales, quel que soit le nombre de parts dont iels disposent. Sauf les exceptions prévues par la Loi, la règle de double majorité est applicable : les décisions de l’Assemblée générale, en ce compris la nomination des administrateur.trices, doivent être approuvées a la majorité simple de l’ensemble des cooperateur.trices présent.es ou représenté.es (classes A, B et C confondues) ainsi qu’à la majorité simple de l’ensemble des cooperateur.trices présent.es ou représenté.es de la classe A, qui sont les coopérateur.trices garant.es des valeurs et de la vision de la Société’.

Aucun

Remboursement des dernier.e.s arrivé.e.s

Le remboursement éventuel des parts ne peut être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces parts telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés. En aucun cas, le coopérateur.trice ne peut recevoir plus que la partie libérée de sa part.

Un.e coopérateur.trice ne peut démissionner de la Société que :

• durant les six premiers mois de l’année ;

• à dater du 4ème exercice suivant la constitution.

La démission sort ses effets le dernier jour du sixième mois de l’exercice.

Le.a cooperateur.trice qui démissionne durant les six derniers mois de l’année sera repute.e démissionnaire au premier jour de l’exercice suivant.

Les cooperateur.trices sont autorise.es a démissionner partiellement, sans toutefois pouvoir fractionner une ou plusieurs parts.

Le paiement du remboursement intervient dans le mois qui suit la prise d’effet de la sortie du coopérateur.trice, pour autant que les fonds propres de la Société consécutifs à la sortie ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de liquidité. Si tel était le cas, le droit au paiement est de plein droit postposé jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau permises. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.

Les parts ne sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, que moyennant le respect des conditions d’admission.