Part B (bénéficiaire)

La souscription se fait via coopalimentaire.be

Chaque associé dispose d’une seule voix à l’assemblée générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.
Sauf les exceptions prévues par les statuts et la loi, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, et en tout état de cause, à la majorité absolue des voix des actionnaires de classe A, présentes ou représentées

Aucun

Le montant de la part de retrait pour les actions pour lesquelles l’actionnaire concerné demande sa démission est équivalent au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés

Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social :

• La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;

• Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;

• La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit

Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’à des actionnaires ou à des personnes qui répondent aux conditions suivantes :

• le candidat à la souscription d’actions de catégories A doit exercer une activité de production agricole ou de transformation alimentaire ;

• le candidat à la souscription d’actions de catégorie B et C devra satisfaire aux conditions fixées dans le règlement d’ordre intérieur ;

• le candidat doit adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur et à la charte ;

La cession ou transmission ne peut avoir lieu que moyennant l’agrément de l’organe d’administration.