Actions

Le montant maximal est fixé à 200 actions, soit 2.500€, pour les personnes physiques. Il n'y pas de montant maximal pour les personnes morales.

Une personne = une voix, quel que soit le nombre de parts détenues par les personnes.

Le remboursement éventuel des actions à l’associé se fait à la valeur comptable telle qu’elle résulte du bilan de l’année au cours de laquelle la démission a été donnée, sans toutefois que le montant remboursé soit supérieur à la valeur nominale.

Le retrait des actions est autorisé à partir  de 3 ans après leur souscription. La démission ne peut être donnée qu’au cours des 6 premiers mois d’une année.

La part est remboursée dans les six mois suivant l’Assemblée Générale Ordinaire qui approuve les comptes de l’année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmises pour cause de décès, à des associés. Toutefois, elles peuvent être transmises à des tiers non associés, moyennant l’agrément du conseil d’administration.