CABAS

Dans la coopérative, chaque personne
a droit à une voix, quel que soit le nombre de parts qu’elle détient. De plus, la distribution de dividende est limitée à 6% maximum de la valeur nominale des parts et la plus-value est interdite. Pour ce qui concerne l’affectation du résultat, après
constitution de la réserve légale, il est d’abord affecté à la réalisation du but sociale et de la finalité, puis le solde peut éventuellement être distribué sous forme de dividendes.

Le conseil d’administration agit de
manière collégiale dans l’intérêt de la coopérative et non de leur intérêt personnel. Les statuts spécifient que le CA doit être
composé au moins à 50% des actionnaires de catégorie B et C,
c’est à dire les travailleurs de la coopérative et entrepreneurs
qui bénéficient de ses services. Par ailleurs, aucun des
administrateurs n’est ou fait partie ni d’un pouvoir public ni
d’une entreprise sans finalité sociale.

La finalité, reprise dans les statuts est la suivante, contribuer au développement d’une filière courte de production et distribution alimentaire, respectueuse des personnes et de l’environnement dans le but de :

• Structurer l’offre en produits bio locaux en rassemblant des activités souhaitant travailler dans un cadre de mutualisation et de coopération
• Soutenir la création et le développement d’activités dans le domaine de l’alimentation bio, locale avec une distribution en circuits courts,
• Créer des filières intégrées au sein de l’entreprise partagée en travaillant en concertation afin de tendre vers un prix juste pour l’ensemble des acteurs
• Offrir un cadre sécurisé et des conditions de travail de qualité aux entrepreneurs souhaitant développer leur activité au sein de l’entreprise partagée
• Permettre au plus grand nombre d’avoir accès à des produits bio locaux en circuits courts
• Conscientiser à une alimentation saine, locale, artisanale et saisonnière.

Chaque membre a droit à une voix. En
AG, chaque membre ne peut pas être porteur de plus de 2 procurations. Un quorum est mis en place pour la tenue de l’AG
ordinaire et pour les décisions importantes (modification de
statuts, de l’objet social ou de la finalité, validation du ROI,
dissolution ou fusion de la société). Au conseil d’administration,
les décisions se prennent dans une recherche de consentement ou,
s’il ne peut être dégagé et que la décision ne peut être
reportée, par majorité simple des administrateurs présents et
représentés.

La mission principale de la coopérative est développer une entreprise partagée de production et distribution de produits alimentaires de bio et locaux, produits dans le respect de l’environnement et des
Personnes. Ses actions porteront notamment sur :

• La production, l’achat, le
  stockage, la transformation, le conditionnement, le transport, la
  vente, la prospection, la promotion de produits alimentaires de
  qualité, produits de manière éthique en circuits courts ;
• La mise à disposition de moyens de
  production mutualisés (ateliers, matériels), services de
  logistiques et vente mutualisés ou encore la mise en commun de
  ressources humaines. Cette dernière activité, mise en
  place dès septembre 2020 permettra de regrouper le transport de
  marchandise des entrepreneurs rejoignant la coopérative et ainsi
  réduire leur empreinte écologique.