Parts « sympathisants » de classe B (copie)

La souscription se fait via www.supernova.coop

Quelle que soit la classe des parts et quel qu’en soit le nombre, la coopérative a adopté le principe suivant : une personne = une voix.

Il n’y a aucun frais lié à la souscription des parts.

Si le montant maximal de l’offre est atteint quand un futur coopérateur désire prendre une part, un email lui en signale l’impossibilité de verser la somme correspondante. En cas de faille, le montant sursouscrit sera remboursé au coopérateur dans les quinze jours qui suivent sa réception.

Les coopérateurs sont remboursés en euros à la valeur telle qu’elle résulte du bilan de l’année lors de laquelle le remboursement a lieu. Cette valeur ne peut pas être supérieure à la valeur nominale de la part sociale. Il convient donc de préciser que cette valeur nominale est assurée pour autant qu’aucune moins-value ne doit être actée sur le capital, comme le prévoit l'article 15 des statuts.

Tout coopérateur qui souhaite retirer ses parts, en tout ou en partie, en adresse la demande au Conseil d’administration par écrit (courriel : contact@supernova.coop ; lettre : rue d’Arenberg 14 à 1000 Bruxelles). En vertu de l’article 15 des statuts, le coopérateur qui souhaite se retirer a droit au remboursement de sa part telle qu’elle résulte du bilan de l’année sociale pendant laquelle le remboursement a lieu. En aucun cas, il ne peut prétendre à une part dans les réserves, fonds de prévision ou autres prolongements du capital social.

Un régime de cessibilité des parts et une procédure de transfert des parts au sein de la coopérative sont prévus aux articles 9, 10 et 13 des statuts.