Part B

Chaque actionnaire dispose d’autant de voix qu’il a d’actions.
Toutefois, nul ne peut participer au vote, à titre personnel et comme mandataire pour plus du dixième des voix présentes ou représentées à l’Assemblée. Ce pourcentage est porté au vingtième lorsqu’un ou plusieurs actionnaires ont la qualité de
membre du personnel engagé par la société.

La sursouscription est autorisée

Le remboursement éventuel des parts se fera au prix de la valeur comptable

Un actionnaire ne peut démissionner de la Société que durant les six premiers mois de l’exercice social.
Indépendamment des effets attachés à la sortie d’un actionnaire, la Société peut différer tout ou partie du remboursement des actions concernées, en fonction des
développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, jusqu’à ce qu’elle soit en mesure de s’acquitter
de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date
du remboursement. De plus, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net de la Société est négatif ou
le deviendrait suite à ce remboursement. Si la Société dispose de capitaux propres légalement ou statutairement indisponibles, aucun remboursement ne peut être effectué si l’actif net est inférieur au montant de ces capitaux propres indisponibles, ou le deviendrait suite au remboursement.

Le remboursement intervient après la clôture des comptes et l’approbation des comptes par l’Assemblée Générale.

Pas de restrictions pour les transferts entre coopérateurs existants.