Action B

Une personne = une voix, quel que soit le nombre de parts détenues par les personnes.

Selon la date de réception du montant de la souscription, toute souscription reçue jusqu'à la date de cloture sera acceptée.

Le remboursement éventuel de parts à l’associé se fait à la valeur comptable si elle est inférieure à 250€ sinon, à la valeur nominale de 250€

Le retrait des parts est autorisé selon la procédure et les conditions reprises aux statuts. La part est remboursée avant le 30 juin de l’année suivant la démission ou le retrait.

En vertu des statuts, tout coopérateur ne peut démissionner totalement ou solliciter le remboursement partiel de ses parts que dans les six premiers mois de l’exercice social (entre le 1er janvier et le 30 juin).

Le Conseil d’Administration peut refuser le retrait de la totalité ou d’une partie des parts dans le cas où, par le retrait total ou partiel de parts, a) le capital social est de ce fait porté à un montant inférieur au capital fixe statutaire requis augmenté des réserves non-distribuables; b) la situation financière de la société est menacée dangereusement. Le Conseil d’Administration en juge souverainement.

Les parts sociales peuvent être cédées ou transmises à d’autres détenteurs de parts moyennant accord du conseil d’administration.