Action B

Extraits Art. 26 des statuts 

Chaque coopérateur a droit à une voix, quelque soit la part du capital détenu.

[…]

Toutes les décisions de l’assemblée générale, en ce compris l’élection des administrateurs, doivent être approuvées à la majorité simple (ou à la majorité qualifiée si la loi l’exige) parmi les voix de l’ensemble des coopérateurs (garants, ordinaires et membre du personnel, ensemble) ainsi qu’à la majorité simple (ou qualifiée si la loi l’exige) parmi les voix des coopérateurs garants.

Remboursement des derniers arrivés.

Oui, le remboursement des parts se fait à la valeur comptable, limitée à la valeur nominale des parts.

Extrait art. 10 des statuts

Tout coopérateur ne peut démissionner ou retirer une partie de ses parts que dans les six premiers mois de l’exercice social. Toutefois, cette démission ou ce retrait de part peut être refusé par le conseil d’administration si cette démission ou ce retrait de part avait pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à sa part fixe, ou de réduire le nombre des coopérateurs à moins de trois, ou de provoquer la liquidation de la coopérative, ou encore de mettre gravement son fonctionnement en péril.