Action A (pour les consommateurs)

Les actions de classe A sont caractérisées par les droits suivants : Elles sont réservées aux personnes physiques qui peuvent en détenir au maximum 50. Les actions peuvent être acquises, cédées entre vifs par/à des actionnaires tiers, personnes physiques ou morales pour autant qu’ils remplissent les conditions requises par les présents statuts et moyennant l’agrément préalable du Conseil d’Administration. La responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur souscription. Ils sont tenus sans solidarité ni indivisibilité à l’exception de la responsabilité des fondateurs qui sont tenus solidairement envers les intéressés conformément au CSA. Tout coopérateur est membre de l’Assemblée Générale et peut dès lors participer à la vie de la coopérative en prenant part aux décisions. Celles-ci sont prise au consensus ou par vote. Chaque coopérateur dispose d’une voix à l’AG, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient. Il faut détenir au moins une action par ménage pour accéder au magasin.

Il n’y a pas de frais liés aux actions.

Les dernières souscriptions seront remboursées.

Le montant qui peut être récupéré est égal à celui réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.

Tout actionnaire démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses actions dispose du droit de recevoir en contrepartie de ses actions un montant égal à celui réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés. Si le remboursement devait avoir pour effet de réduire l’actif net (total de l’actif tel qu’il figure au bilan, déduction faite des provisions et des dettes) à un montant négatif, ce remboursement serait postposé jusqu’au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu’alors. Enfin, le remboursement ne pourra avoir lieu que lorsque le Conseil d’Administration aura constaté qu’à la suite du remboursement, la société pourra, en fonction des développements auxquels on peut raisonnablement s’attendre, continuer à s’acquitter de ses dettes au fur et à mesure de leur échéance pendant une période d’au moins douze mois à compter de la date de la distribution. Dans le cas contraire, ce remboursement serait postposé jusqu’au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu’alors.

Les actions peuvent être acquises, cédées entre vifs par/à des
actionnaires tiers, personnes physiques ou morales pour autant
qu’ils remplissent les conditions requises par les présents statuts et
moyennant l’agrément préalable du Conseil d’Administration.